ASSPB45


INFORMATIONS

















RAPPORT MORAL AG du 24 FEVRIER 2011

 

1°) courte rétrospective

Je vous rappelle que l’année 2009 a été essentiellement consacrée au suivi des travaux du groupe de travail constitué au Sénat par la Commission des Finances dans le but d’examiner comment la sécheresse 2003 avait été traitée et d’envisager une réforme du régime catastrophes naturelles.

Il en est ressorti en octobre 2009 un rapport qui, à première lecture, peut être qualifié d’excellent puisqu’il énumère avec insistance et précision tout ce que nous avons mis en évidence et avons reproché pendant 7 ans.

Je dis à première lecture parce que pour moi et je n’ai cessé de le souligner depuis que l’idée de cette étude a été émise, ce rapport devait uniquement préparer la réforme catnat. Pour cela il était judicieux et indispensable de recenser toutes les anomalies, aberrations etc qu’il ne fallait pas reproduire à l’avenir. On s’est servi de nos désillusions en pensant qu’au passage les sinistrés "seraient contents" que leurs déboires soient mis en évidence ! L’idée d’aide complémentaire et impérative pour nous n’est que pure littérature.

Nous sommes loin de l’engagement formulé, sur le ton péremptoire interdisant tout doute, par Madame Alliot-Marie, alors Ministre de l’Intérieur, qui le 5 décembre 2007 à l’occasion de l’étude du budget 2008, répondait à une énième question de M. Sueur pour l’obtention d’une aide complémentaire : "je viens d’avoir l’accord de Bercy. Les sinistrés auront satisfaction dès le début de l’année 2008".

En la circonstance il n’y a pas langue de bois MAIS propos délibérément mensongés. C’est inadmissible, honteux, scandaleux. Je n’ai d’ailleurs pas manqué de le rappeler à l’actuel Ministre de l’Intérieur ainsi qu’à son Conseiller technique qui m’a reçu le 29 septembre.

Pour une fois, dans ce rapport du Sénat l’honnêteté a prévalu, la langue de bois étant exclue et ce rapport largement diffusé, ce qui n’a pas été le cas malheureusement du rapport établi en décembre 2007 par le Ministère de l’Intérieur.

En effet, de ce rapport une autosatisfaction inadmissible constituait l’essentiel et jamais un Service de l’Etat n’a accepté de nous recevoir malgré de très nombreuses tentatives. Nous n’avons pas davantage réussi à savoir qui avait en charge de le gérer (ou "aurait dû avoir en charge" - en pricipe La Commission des Affaires Economiques) La conclusion qu’il faut en retirer est qu’il embarrassait et qu’il valait mieux "l’enterrer" en le classant au fond des oubliettes. Par contre, nous n’avons pas manqué de transmettre aux Services de l’Etat ce rapport avec nos vifs mais objectifs commentaires (en rouge à chaque paragraphe).

2°) Année écoulée, objet de la tenue de cette Assemblée Générale :

* nous avons été très attentifs au suivi du rapport 2009 du Sénat. Compte tenu de la charge de travail des Sénateurs le débat oral au Sénat envisagé pour fin 2009 n’a eu lieu que le 1er avril dernier. Toute la matinée y a été consacrée et 13 Sénateurs se sont succédés à la tribune.
Tous, quelque soit leur appartenance politique ont été unanimes pour d’une part, critiquer vertement la mise en place de la sécheresse 2003 à tous les niveaux (reconnaissances ou rejets catnat, procédure exceptionnelle) et d’autre part, souligner l’insuffisance de l’aide accordée et demander une aide complémentaire. Ils se sont tous engagés à soutenir les amendements qui seraient déposés lors de l’étude des budgets (budget 2011 et budget rectificatif 2010). Se sont-ils exécutés ? Pas impossible mais pas évident, nous le verrons ci-après.

M. Marleix, secrétaire d’Etat, représentant le Gouvernement a conclu la séance en garantissant que le reliquat existant de l’aide exceptionnelle serait intégralement reversé aux sinistrés qui ont déposé un dossier à cet effet en 2006 à l’exclusion de toute autre destination. C’est un point sur lequel nous nous sommes investis. Il a également insisté sur le fait que des mesures nouvelles et plus favorables aux sinistrés seraient dorénavant appliquées, dont un maillage plus réduit que celui du zonage "Aurore" très critiqué. A ce jour, nous n’avons pas connaissance de ces améliorations et ne manquerons pas de les solliciter.

Le 14 mars j’ai envoyé à chacun des 343 Sénateurs un message pour leur rappeler qu’un débat étant à l’ordre du jour le 1er avril nous leur demandions un soutien inconditionnel.

* Etude des budgets 2011 et rectificatif 2010.

¤ Le 30 avril j’ai adressé à chacun des 573 députés un message soulignant le débat du 1er avril au Sénat et demandant leur soutien inconditionnel lors de la présentation des amendements en notre faveur au moment de l’étude des 2 budgets ;

Le 12 octobre j’ai envoyé un message à chacun des 573 députés en soulignant que des amendements seraient déposés par M. Sueur. J’insistais sur les promesses faites à notre endroit, quelque soit leur appartenance politique.

Le 2 novembre : même message à chacun des 343 sénateurs.

¤ Comme prévu, M. Sueur a déposé lors de l’étude de chacun des 2 budgets des amendements en notre faveur mais M. Baroin, Ministre du budget a déclaré péremptoirement et avec une touche de cynisme qu’aucune aide n’était envisageable et qu’il était hors de propos de passer au vote. Voila pourquoi nous ne saurons pas qui aurait soutenu !

J’ai donc envoyé un message à chaque Sénateur intervenu le 1er avril, sauf à ceux du groupe de M. Sueur puisqu’ils étaient cosignataires des amendements, lui demandant quelle position il avait adoptée. Un seul a répondu m’assurant  ne pas avoir renié ses engagements.

¤ Il est bien triste de se plier à une telle décision mais hélas nous n’avons plus de choix sur ce point. Malgré nos interventions constantes depuis 2007 (Ministère de l’Intérieur 3 fois, Ministère des Finances 2 fois, Ministère du Budget, Ministère du logement, Sénat x fois, Assemblée Nationale 2 fois) nous savions que nos chances de réussite étaient inexistantes.

* Le point important et sur lequel il faudra être vigilant, je devrais dire "aussi vigilant que possible" car nos moyens de contrôle sont pratiquement nuls, est le sort qui sera réservé au reliquat de l’aide exceptionnelle de 2006.
Après la réunion que nous avons eue en Préfecture le 29 décembre avec le Directeur de Cabinet du Préfet, assisté de ses collaborateurs concernés, il ressort clairement qu’ils ne savent pas comment opérer. Personnellement je me mets totalement à leur place et je ne vois pas quelle méthode incontestable les Préfectures pourront trouver. Je ne vois d’ailleurs pas plus sur quels critères le Ministère définira à qui et comment sera distribué ce reliquat ! Il nous faudra attendre le 31 août pour connaître la décision que le Ministère s’est engagé à fournir aux Préfectures.

Sur ce point, une fois de plus je compte sur l’aide de M. Sueur toujours disponible à notre égard. En effet, comme toujours je ferai le maximum mais il très clair que je n’obtiendrai aucune information que ce soit auprès du Ministère ou de la Préfecture qui n’en aura pas plus que nous avant cette date je présume.

* France Bleu Orléans a eu la gentillesse de nous interviewer les 9 avril et 18 décembre et nous avons obtenu que la Presse diffuse quelques communiqués afin de vous tenir informés au mieux et aussi pour montrer que notre détermination ne faiblit pas.



Forum