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COMMUNIQUE de l ASSPB45 A SES ADHERENTS du 29 septembre 2009

 

SECHERESSE 2003 - 

 

COMMUNIQUE de l ‘ ASSPB45 A SES ADHERENTS

 

 

 29 septembre 2009

 


 

Lors de notre dernière Assemblée Générale du 13 mars nous vous avons informés qu’un groupe de travail de la Commission des Finances s’était constitué au Sénat en vue d’une part, de procéder à une étude sur la sécheresse 2003 et d’autre part, de préparer une réforme du régime catastrophe naturelle.

 

Ce groupe de travail est composé de 8 sénateurs et son Président est M. Eric Doligé.

 

6 séances ont eu lieu au Sénat entre le 17 mars et le 23 juin et un déplacement sur

site le 2 juillet dans l’Essonne a complété l’information.

 

Toutes les parties concernées par la sécheresse et la construction ont été auditionnées (Sinistrés 2003, Fédération du Bâtiment, Assureurs, Ministères, BRGM, Météo France etc ).

3 membres du Collectif National de défense des sinistrés non reconnus de la sécheresse 2003 (dont 1 de notre Association) ont été reçus le 17 mars, lors de la première session donc.

 

Actuellement l’étude des éléments et documents fournis se poursuit.

Les co-rapporteurs de ce groupe de travail (Mme Keller et M. Frécon) ont déjà rendu compte de leurs premières conclusions auprès de la Commission des Finances le 21 juillet.

A leur lecture, il y a lieu d’en retenir que le traitement de la catastrophe naturelle tout autant que la procédure exceptionnelle mise en place sont reconnus très insatisfaisants par nos Elus. C’est une évidence mais il fallait le faire admettre.

 

La prochaine étape est annoncée pour le 14 octobre qui verra le groupe de travail présenter ses conclusions à la Commission des Finances.

 

Attendons celles-ci puis le rapport . . .

 

Pour être informé ou joindre l’Association :

 e.mail asspb.loiret@laposte.net

 internet http://asspb.free.fr

 

 



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