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Nouveautés sur le site :
RAPPORT MORAL AG du 24 FEVRIER 2011
Dans la rubrique ASSPB45
INFORMATIONS
lundi 6 juin 2011
PROCES VERBAL AG DU 24 FEVRIER 2011
Dans la rubrique ASSPB45
INFORMATIONS
lundi 30 mai 2011
SITE INTERNET AIDSS
Dans la rubrique Ile-de-France
Val d’Oise
AIDSS
samedi 9 octobre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE du 3 Octobre 2010
Dans la rubrique ASSPB45
INFORMATIONS
mardi 5 octobre 2010
ASSPB78 (YVELINES)
Dans la rubrique ASSPB45
INFORMATIONS
mercredi 1er septembre 2010
NOTE D’INFORMATION DU 28 JUIN 2010
Dans la rubrique ASSPB45
INFORMATIONS
mercredi 1er septembre 2010
La chronique de FRANCE BLEU avec Claude NAQUIN
Dans la rubrique ASSPB45
INFORMATIONS
samedi 10 avril 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE du 3 AVRIL 2010
Dans la rubrique ASSPB45
INFORMATIONS
lundi 5 avril 2010
Rapport groupe de travail Sénat
Dans la rubrique Collectif ASSPB
mardi 27 octobre 2009
Rapport groupe de travail Sénat
Dans la rubrique ASSPB45
INFORMATIONS
vendredi 23 octobre 2009
Les associations du Collectif ASSPB regroupent des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l'été 2003.

Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l'Etat n'a pas publié d'arrêté de catastrophe naturelle.



Ces associations ont pour objectifs :
-    d'informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
-    de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
-    de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
-    de les aider dans le suivi du dossier.

Page du Collectif ASSPB

En savoir plus sur les fissures


Voir la question du député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson (UMP) publiée au JO le 09-10-2007, et la réponse du ministère de l'ntérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée le 08 janvier 2008.

Le 30 octobre 2004, s’est déroulé à Mirambeau (17), le premier forum des Associations de défense des sinistrés de la sécheresse, formées en collectif.
-    20 Associations représentées pour toute la France
-    plus de 2000 sinistrés
De nombreux sujets ont été abordés, dont, en particulier, les recours possibles, les relations avec les Compagnies d’Assurance, les expertises, etc …
L’examen de toutes les mesures déjà prises met en évidence le nombre considérable de sinistrés laissés pour compte.
Le choix des critères retenus se révèle d’une grande complexité, et génère un immense sentiment d’injustice.
Le collectif a manifesté sa volonté de mettre tout en œuvre pour la défense des intérêts de ses adhérents.
Il a été décidé de faire appel à toutes les instances de décisions, afin d’obtenir la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, pour tous les sinistrés, sans discrimination d’aucune nature.
L’union faisant la force, les membres du Collectif invitent d’autres Associations existantes, en cours de création ou en projet, à les rejoindre.
ASSPB@free.fr

L'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
a été publié le 25 janvier 2007.
(13 communes reconnues, 3 non-reconnues)
Voir l'arrêté sur www.legifrance.gouv.fr

Le décret de mise en oeuvre de l'article 110 de la Loi de Finance 2006 pour les indemnisations individuelles est paru au J.O. du 5 février 2006

L'arrêté du 20 décembre 2005
(communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées
a été publié le 31 décembre 2005.
Voir l'arrêté sur www.legifrance.gouv.fr

Compte rendu de la visite de la délégation du Collectif ASSPB du jeudi 22 décembre 2005
à la Direction de la Protection Civile - Ministère de l’Intérieur - Place Beauvau


L'arrêté de catastrophe naturelle
signé le 22 novembre 2005
a été publié le 13 décembre 2005.
Voir l'arrêté sur www.legifrance.gouv.fr

L'arrêté de catastrophe naturelle signé le 27 mai 2005 a été publié le 31 mai 2005.
Voir l'arrêté sur www.legifrance.gouv.fr (texte 16)
Voir l'arrêté sur www.legifrance.gouv.fr (texte 17)
Voir l'arrêté sur www.legifrance.gouv.fr (texte 18)

L'arrêté de catastrophe naturelle signé le 11 janvier 2005 a été publié le 01 février 2005.
Voir l'arrêté sur www.legifrance.gouv.fr



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